Conditions générales de vente
1. Généralité
Le site www.artetcorten.fr est la propriété de M Jean-Erwann LE BRECH en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit impérativement et automatiquement être soumise à l’autorisation de ses propriétaires.
2. Champ d'application et acceptation
Les conditions énoncées ici régissent la vente des produits présentés sur le site www.artetcorten.fr au moment où le client passe sa commande. Elles ont pour objectif de définir toutes les modalités de la vente entre le site www.artetcorten.fr, géré par M. Jean-Erwann LE BRECH, et l'ensemble de ses clients, qu'ils soient des personnes physiques ou morales. Ces conditions s'appliquent à tous les modes de commande proposés par le site www.artetcorten.fr.
En passant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions spécifiques telles qu'elles sont énoncées dans ce document, et il déclare expressément les accepter sans réserve. Les deux parties conviennent de les accepter sans réserve, et ces conditions prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf en cas de dérogation préalable, explicite et écrite, accordée par M. Jean-Erwann LE BRECH.
Il est entendu que tout client qui passe commande sur le site confirme qu'il a la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat selon les conditions décrites dans ce document. En d'autres termes, le client déclare avoir atteint l'âge de la majorité légale ou être un mineur émancipé, et ne pas être sous tutelle ou curatelle au sens de l'article 488 du code civil.
3. Commandes et produits
Toute commande implique l'acceptation complète des présentes conditions générales de vente, sans aucune restriction ou réserve, quels que soient les moyens de paiement utilisés sur le site. Les systèmes d'enregistrement automatique en ligne des commandes sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente sera définitive uniquement après confirmation de la commande par le site www.artetcorten.fr, par le biais d'un courrier électronique de confirmation. À noter que M. Jean-Erwann LE BRECH se réserve le droit d'annuler la commande d'un client en cas de litige lié au paiement d'une commande précédente ou en cas de soupçon de fraude détecté par notre système sécurisé de paiement en ligne.
Par ailleurs, il incombe au client de vérifier le récapitulatif de sa commande ainsi que l'exactitude des informations personnelles fournies lors de la passation de la commande, car ces informations engagent le client. En cas d'erreur dans la saisie des données ou d'informations incorrectes fournies par le client, M. Jean-Erwann LE BRECH ne pourra en aucun cas être tenu responsable, que ce soit pour l'impossibilité de livrer le produit ou l'envoi de la confirmation de commande à une adresse erronée.
En conformité avec l'article L111-1 du code de la consommation, M. Jean-Erwann LE BRECH s'efforce de présenter ses produits de la meilleure manière possible sur le site www.artetcorten.fr, notamment en fournissant des informations techniques, des caractéristiques et des instructions de montage.
Les photographies et les illustrations graphiques des produits, bien que présentes à titre indicatif, ne sont pas contractuelles. Si des erreurs se glissent dans ces éléments, que le client perçoit différemment les formes ou les couleurs par rapport aux illustrations, photos ou vidéos des produits présentés, la responsabilité de M. Jean-Erwann LE BRECH ne pourra être engagée, et cela ne constituera en aucun cas un motif valable de contestation de la part du client.
4. Livraison et réception des produits par le client
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et s'appliquent à la France métropolitaine continentale, y compris la Corse, excluant les Dom-Tom et d'autres destinations spécifiques qui nécessiteraient une évaluation particulière sur demande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande, en limite de propriété, ce qui ne comprend pas l'installation, le montage ou la mise en service des produits.
Le délai de livraison moyen varie de 2 à 4 semaines pour la plupart des produits. Il s'agit d'un délai moyen d'expédition indiqué au moment de la commande .L'ensemble des produits est fabriqué à la demande après validation de chaque commande. Les délais de livraison et de transport, sauf en cas d'imprévu, sont fournis à titre indicatif. À moins qu'il n'y ait une convention spécifique, ils ne représentent aucun engagement de notre part. Tout retard dans la livraison ne peut pas être considéré comme une raison pour annuler la commande ou réclamer des dommages et intérêts au bénéfice de l'acheteur. Pour les commandes spéciales ou les produits fabriqués sur demande, ce délai peut être prolongé. De plus, pendant les périodes estivales de juillet à août, lorsque nos partenaires transporteurs fonctionnent avec un effectif réduit, le délai peut également être rallongé.
Pour obtenir un délai de livraison précis, il est conseillé de nous contacter par e-mail ou par téléphone pendant les heures de bureau. Une réponse vous sera fournie dans les meilleurs délais.
En ce qui concerne les modalités de livraison, le transporteur final prendra directement contact avec le client pour convenir d'un rendez-vous. Étant donné le volume encombrant du ou des colis le client doit être en mesure de fournir tous les détails d'accès nécessaires et de s'assurer de la faisabilité de la livraison avec le transporteur.
Si la livraison est impossible en l'absence du destinataire ou en raison d'informations insuffisantes fournies au transporteur, des frais pour une deuxième tentative de livraison pourraient être facturés au client.
Il est important de noter que le livreur n'est en aucun cas responsable de l'installation, du montage des produits ou de la gestion des emballages. Ces tâches restent de la responsabilité du client.
Le délai de livraison est indiqué sur la confirmation de commande à titre indicatif. Le transporteur fixera ensuite le rendez-vous de livraison définitif avec le client, selon une plage horaire convenue.
Lors de la livraison, le client doit inspecter l'état des produits en présence du livreur. En cas de dommage ou d'anomalie constaté, des réserves doivent être notées sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être spécifiques, car les mentions telles que "sous réserve de déballage" ou "colis ouvert" n'ont pas de valeur légale. De plus, ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les 48 heures suivant la livraison des produits.
Conformément à l'article L 133-3 du code du commerce, en cas de non-respect de ces instructions, aucune réclamation ne sera prise en compte.
les modalités de livraison restent à la discrétion de M. Jean-Erwann LE BRECH.
5. Montage
Le montage et l'installation des produits achetés sur le site www.artetcorten.fr sont de la responsabilité des clients et sont à leur charge. Il est vivement recommandé aux clients de prendre le temps de lire attentivement les précautions d'utilisation et les instructions de montage et d'installation fournies sur le site et dans la page "conseils d'installation".
Afin de fournir des informations complètes à ses clients, Art & Corten met à disposition sur le site www.artetcorten.fr un ensemble de données techniques, de fiches produits et de notices de montage pour permettre aux clients de mieux comprendre les produits. Ces informations sont fournies à titre indicatif et informatif avant que le client effectue son achat. Cependant, celles-ci peuvent être modifiées sans préavis.
En conséquence, Art & Corten ne peut être tenue responsable si un client ne suit pas ces recommandations, anticipe le montage sans prendre en compte ces consignes, et rencontre des problèmes de dimensions ou d'autres difficultés lors de l'installation de son produit.
Il est particulièrement conseillé de :
-
Se conformer aux normes locales de sécurité en matière de construction concernant les emplacements, les empiètements et d'autres exigences.
-
Respecter scrupuleusement tous les avertissements et mentions spéciales figurant dans les conseils d'installation fournis sur le site, en relation avec le produit acheté, afin de prévenir tout accident ou risque de blessure lors du montage, de l'utilisation et de l'entretien des produits.
6. Prix et modalité de paiement
Les prix sont affichés en Euros, exprimés toutes taxes comprises, donc incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Les prix indiqués sur les fiches produits ne couvrent pas les frais de livraison, et le montant final de la commande est celui qui est spécifié dans le récapitulatif envoyé par e-mail en tant que confirmation. De plus, le prix n'inclut pas l'installation du produit, qui relève de la responsabilité et des frais du client.
Les tarifs mentionnés dans la confirmation de commande et sur tous les devis émis par Art et Corten sont valables pendant une période d'un mois, après quoi ils peuvent être modifiés sans préavis.
Le paiement doit être effectué immédiatement lors de la commande. Il peut être réalisé directement en ligne par carte bancaire, en utilisant notre serveur sécurisé qui est connecté à notre banque, le CIC.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, artetcorten.fr n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement par l'établissement bancaire.
7. Facturation
artetcorten.fr adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
8. Droit de rétractation - Conditions de retour
Le droit de rétractation est applicable exclusivement aux personnes physiques.
Selon les dispositions de l'article L. 121-21, le consommateur dispose d'une période de quatorze jours calendaires pour renvoyer, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai commence à courir à partir de la réception de la commande par le consommateur. Tout retour doit être préalablement signalé au service client d'art et corten.
Seuls les produits retournés dans leur intégralité, avec leur emballage d'origine complet et intact, et dans un état de revente parfait, seront acceptés pour un remboursement ou un échange. Tout produit endommagé ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. L'exercice du droit de rétractation est sans frais, à l'exception des frais d'expédition et de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, le consommateur peut choisir entre le remboursement des montants versés ou l'échange du produit. Si l'option d'échange est choisie, les frais de réexpédition seront à la charge du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Art et Corten s'engage à rembourser le consommateur dans un délai de trente jours maximum.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution de ses obligations contractuelles en cas de retard, d'entrave ou d'empêchement dû à un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout événement ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, et indépendant de leur volonté, qui ne peut être évité malgré tous les efforts raisonnables.
La partie affectée par de telles circonstances doit en informer l'autre partie dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle a eu connaissance de l'événement.
Les deux parties devront ensuite se réunir dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour évaluer l'impact de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat se poursuivra.
Si le cas de force majeure persiste au-delà d'une durée d'un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Il est expressément convenu que sont considérés comme des cas de force majeure ou des événements imprévus, en plus de ceux généralement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transport, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'interruption des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.