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1. Présentation du site

Le présent site Internet https://www.artetcorten.fr est la propriété de M. LE BRECH Jean-Erwann EI, dont le siège social est situé au 11, rue des Tilleuls 56190 Le Guerno. SIRET : 50251491200018 - Numéro de TVA Intracommunautaire : FR0L502514912 - Code NAF : 7111Z

Téléphone : 0776718928

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Le directeur de la publication est M. LE BRECH Jean-Erwann.

Informations relatives à l’hébergeur :

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Téléphone : Veuillez cliquer ici.

2. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site web http://www.artetcorten.fr implique la pleine et entière acceptation des conditions générales d'utilisation énoncées ci-dessous. Ces conditions d'utilisation sont sujettes à des modifications ou des ajouts à tout moment. Par conséquent, les utilisateurs du site http://www.artetcorten.fr sont priés de les consulter régulièrement.

3. Accessibilité

Le Site est généralement accessible aux utilisateurs en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, des interruptions, qu'elles soient prévues ou non, peuvent survenir en raison de travaux de maintenance ou de circonstances exceptionnelles.

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4. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont l’Éditeur est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

L'intégralité du contenu présent sur ce site, comprenant notamment mais non exclusivement les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur agencement, est la propriété exclusive d'art et corten, à l'exception des marques, logos ou contenus relevant d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles bénéficient d'une protection légale, notamment en vertu de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, de l'article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que de la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site art et corten, diverses informations peuvent être recueillies, telles que l'URL des liens qui ont conduit l'utilisateur sur le site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, ainsi que l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, art et corten ne collecte des données personnelles de l'utilisateur que dans le cadre des services spécifiques proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute conscience, notamment lorsqu'il les saisit de sa propre initiative. L'utilisateur est alors informé de l'obligation ou de la faculté de fournir ces informations.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose du droit d'accéder à ses données personnelles, de les corriger et de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, il peut adresser une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité avec signature, en précisant l'adresse de réception de la réponse.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site ne sera divulguée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement explicite.

Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection légale des bases de données.

6. Politique des Cookies

Lors de la visite du site art et corten, il est possible que des cookie(s) soient installés sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations liées à la navigation d'un ordinateur sur un site web. Les données recueillies de cette manière visent à simplifier les futures interactions sur le site et sont également utilisées pour réaliser des analyses de fréquentation.

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7. Réseaux sociaux

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Les informations recueillies par le réseau social suite à la connexion de l'Utilisateur, notamment les pages visitées sur le Site ou sur d'autres sites comportant des boutons de partage, peuvent être exploitées par le réseau social à des fins statistiques, pour diffuser des publicités ciblées sur l'ordinateur de l'Utilisateur, etc. Cependant, ces informations ne sont pas accessibles par l'Éditeur du site.

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Il est important que l'Utilisateur évite de publier des commentaires pouvant porter atteinte au réseau social ou à l'Éditeur (veuillez consulter nos conditions d'utilisation et celles du réseau social).

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.artetcorten.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

9. Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.